Politique de confidentialité

1. LES TRAITEMENTS

La Société de Défense des Animaux (SDA) - 38 Bis Rue du Maréchal Joffre 06000 Nice (France) - est le « Responsable de traitement » et s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos « données à caractère personnel » (Données) effectués à partir de ses formulaires de collecte papier ou numérique (depuis le site internet https://www.sdadenice.fr) soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

La Société de Défense des Animaux (SDA) s’engage à limiter la collecte des données personnelles au strict nécessaire, dans le respect de la minimisation des données.

1.1 Quelles Données?

Les catégories de données traitées sont notamment des données d’identification pour communiquer avec vous.

Lorsque vous faites un don, que vous rejoignez à la Société de Défense des Animaux (SDA), que vous vous inscrivez dans une démarche de transmission de votre patrimoine, que vous devenez un bénévole ou une famille d'accueille, la Société de Défense des Animaux (SDA) pourra aussi recueillir:

votre date de naissance;
les informations relatives à votre don ou à votre projet de transmission de patrimoine.

Vos Données sont recueillies à travers des formulaires papier ou numérique.

1.2 Quels Traitements

La Société de Défense des Animaux (SDA) utilise vos Données afin de mener à bien ses missions, assurer le suivi de nos échanges, répondre à vos candidatures, vous informer sur ses activités et événements, vous fournir les documents d’informations et de gestion (par exemple, reçus fiscaux).

La Société de Défense des Animaux (SDA) ne vende ni n’échange les informations vous concernant à aucun tiers ni à aucune autre organisation caritative.

La façon dont la Société de Défense des Animaux (SDA) utilise vos données dépend de la raison pour laquelle vous les transmettez. À tout moment, vous avez la possibilité de mettre à jour vos préférences et de vous désinscrire pour ne plus recevoir ses communications.

1.3 Base juridique du traitement

Toute organisation a besoin d’une base légale pour collecter et utiliser des données à caractère personnel couvertes par la législation sur la protection des données.

La législation autorise six modes de traitement des données à caractère personnel (et des modes complémentaires pour les données à caractère personnel sensibles).

Quatre de ces modes de traitement s’appliquent aux types de traitement utilisés par la Société de Défense des Animaux (SDA).

La Société de Défense des Animaux (SDA) pourra être amenés à traiter vos données personnelles sur la base:

du consentement de la personne (par exemple, pour vous envoyer des communications);
de la nécessité de respecter une obligation légale (par exemple, pour traiter une déclaration de réduction fiscale);
de l’exécution d’un contrat (par exemple, lors de l'exécution d’un don ou d'un testament);
de ses intérêts légitimes (par exemple, pour fidéliser et connaître ses donateurs).

Les données à caractère personnel peuvent être légalement recueillies et utilisées si cela est nécessaire pour les intérêts légitimes de l’organisation utilisant ces données, pour autant que cette utilisation des données soit équitable et ne porte pas atteinte aux droits de la personne concernée.

1.4 Destinataires

Les Données que vous confiez à la Société de Défense des Animaux (SDA) ne sont destinées qu’à des membres du personnel, bénévoles et prestataires, dans la limite de leurs habilitations respectives, dûment sensibilisés à la protection des données personnelles.

La Société de Défense des Animaux (SDA) réexamine régulièrement la liste des personnes ayant accès à vos informations.

1.5 Durée de conservation

La Société de Défense des Animaux (SDA) ne conserve pas vos données à caractère personnel plus de temps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées.

Ces durées de conservation sont déterminées à partir des obligations légales auxquelles la Société de Défense des Animaux (SDA) est soumise et en fonction des nécessités opérationnelles de la Société de Défense des Animaux (SDA) par rapport au traitement de vos données.

Vos données personnelles sont conservées de manière sécurisée pendant toute la durée de leur conservation par la Société de Défense des Animaux (SDA) et peuvent être archivées également de manière sécurisée dans l’hypothèse où la Société de Défense des Animaux (SDA) sera tenus de les conserver pendant une durée plus longue (par exemple, dans le cadre d’un projet de transmission de patrimoine).

1.6 Sécurité des Données

La Société de Défense des Animaux (SDA) prend toutes les mesures et précautions techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos données à caractère personnel et empêcher leur perte, utilisation abusive ou modification.

Ces mesures sont notamment:

l’ensemble du personnel de la Société de Défense des Animaux (SDA) est sensibilisé à la protection et à la sécurité de vos données personnelles et est soumis à un engagement de confidentialité;
le site est sécurisé notamment via l’utilisation d’un protocole TLS;
la bases de données de la Société de Défense des Animaux (SDA) est cloisonnées pour assurer leur sécurité;
la Société de Défense des Animaux (SDA) realise des sauvegardes régulières des données pour prévenir tout risque de perte ou de détérioration;
l’ensemble des interventions sur son environnement informatique est sécurisé;
la Société de Défense des Animaux (SDA) a installé des moyens de protection de ses locaux et de ses ordinateurs;
la Société de Défense des Animaux (SDA) a mis en place une politique d’habilitation d’accès aux données de sorte que seules les personnes autorisées puissent accéder vos données personnelles.

2 VOS DROITS

Vous confiez vos Données à la Société de Défense des Animaux (SDA) et la Société de Défense des Animaux (SDA) vous remercie de votre confiance. Cependant, vous disposez de droits fondamentaux sur ces Données en particulier, le droit de nous demander l’accès aux Données traitées, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des Données.

Lorsque vous donnez un consentement au traitement de vos Données, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

Ci-dessous le détail de chacun de vos droits.

2.1 Comment exercer vos droits?

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser un courrier à l’adresse suivante « Société de Défense des Animaux - 38 Bis, Rue du Maréchal Joffre - 06000 Nice - France ».

Si la Société de Défense des Animaux (SDA) n'est pas en mesure de vous identifier à partir des éléments que vous avez fournis, elle vous en informera et des informations complémentaires vous seront demandées.

2.2 Droit d'accès

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos Données sont ou ne sont pas traitées par les services de la Société de Défense des Animaux (SDA).

En particulier, vous avez le droit:

De connaître la ou les finalités de leur(s) traitement(s);
De connaître les catégories de Données concernées par le traitement;
De connaître les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales;
De connaître, lorsque cela est possible, la durée de conservation envisagée de vos Données ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;
De demander à la Société de Défense des Animaux (SDA) la rectification ou l’effacement de vos Données, ou une limitation de leur traitement, ou le droit de s’opposer à ce traitement;
D’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle;
Lorsque les données à caractère personnel n’ont pas été collectées directement auprès vous, d’obtenir des informations sur leur source;
D’être informé(e) de l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage.

Vous pouvez obtenir une copie de vos Données, faisant l’objet d’un traitement et la Société de Défense des Animaux (SDA) peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée.

Ce droit d’obtenir une copie de vos Données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. A cette fin, la Société de Défense des Animaux (SDA) vous demanderà de fournir une preuve de votre identité.

2.3 Droit de rectfication

Vous disposez du droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification de Données qui seraient inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’obtenir que des Données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

2.4 Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli »)

Ce droit traduit le droit d’obtenir dans les meilleurs délais, l’effacement de vos Données. La Société de Défense des Animaux (SDA) a l'obligation d'effacer vos Données lorsque l'un des motifs suivants s’applique:

Vos Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière;
Vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement;
Vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, vous pouvez exercer ce droit à tout moment, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection;
Vos Données ont fait l’objet d’un traitement illicite;
Vos Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel nous sommes soumis;
Vos Données ont été collectées dans le cadre d’une offre de services de la société de l’information adressée à un enfant. Ce traitement de Données relatives à un enfant est licite en France lorsque l’enfant est âgé d’au moins 15 ans;
Si la Société de Défense des Animaux (SDA) a rendu publiques des Données que elle est tenue d’effacer, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, la Société de Défense des Animaux (SDA) prendra des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent vos Données que vous en avez demandé l’effacement, par tout lien vers ces Données ou toute copie ou reproduction de celles-ci.
Attention cependant, ce droit ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire:

A l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information;
Au respect d’une obligation légale qui requiert le traitement, prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel la Société de Défense des Animaux (SDA) sera soumise, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont la Société de Défense des Animaux (SDA) sera investi;
A des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques;
A la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

2.5 Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données notamment lorsque:

Vous contestez l’exactitude de vos Données (pour une durée qui la Société de Défense des Animaux (SDA) permettra de vérifier l’exactitude de vos Données);
Le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement en exigeant la limitation de leur utilisation;
La Société de Défense des Animaux (SDA) n'a plus besoin de vos Données aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;
Vous vous opposez au traitement en vertu de votre droit d’opposition, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes de traitement poursuivis prévalent.

Lorsque le traitement est limité, les Données ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Une personne concernée qui a obtenu la limitation du traitement de ses Données, est informée avant que la limitation du traitement ne soit levée.

2.6 Obligation de notification

La Société de Défense des Animaux (SDA) notifie à chaque destinataire auquel vos Données ont été communiquées, toute rectification ou tout effacement de Données ou toute limitation du traitement effectué à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. La Société de Défense des Animaux (SDA) vous fournira des informations sur ces destinataires si vous en faites la demande.

2.7 Droit à la portabilité des Données

Vous avez le droit de disposer des Données que vous avez fournies à la Société de Défense des Animaux (SDA), dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et vous disposez du droit de transmettre ces Données à un autre responsable du traitement sans que la Société de Défense des Animaux (SDA) n’y fassions obstacle, lorsque :

Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat;
Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des Données, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

L’exercice du droit à la portabilité s’entend sans préjudice du droit à l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

2.8 Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à un traitement des Données vous concernant, y compris un profilage.

Alors, la Société de Défense des Animaux (SDA) ne traitera plus vos Données, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

2.9 Réclamation

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

2.10 Source des Données

Lorsque la Société de Défense des Animaux (SDA) est amené à traiter des Données vous concernant que vous ne les auriez pas fournies directement et provenant par conséquent d’une autre source non publique, la Société de Défense des Animaux (SDA) vous indiquerà de quelle source sont issues vos Données ainsi mises à sa disposition.

3. MISE À JOUR DE CETTE POLITIQUE

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment et à la libre discrétion de la Société de Défense des Animaux (SDA).

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 03/05/2023.